Version 1.0 — En vigueur depuis le 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de licences et d'abonnements au service Opusko conclues entre Martin WILL-BOISSONNAT, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 879 893 766 00011, dont le siège est situé 10 rue Oriol, 42400 Saint-Chamond (ci-après « l'Éditeur »), et ses clients professionnels.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n'est facturée et le montant indiqué constitue le montant total dû.
La facturation est mensuelle et débute à la fin de la période d'essai gratuite de 60 jours. Le montant est calculé par utilisateur actif selon la grille tarifaire en vigueur.
Le règlement s'effectue par prélèvement automatique via la plateforme Stripe. En cas d'échec de paiement, le compte est suspendu après un délai de grâce de 7 jours.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation.
Pour les abonnements professionnels, la résiliation est possible à tout moment avec un préavis de 30 jours.
L'Éditeur garantit la conformité du Service à sa description. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.